ASSURANCE - COURS PROTECT 

L'assureur est l'ESS La Fouly qui propose une prestation d'assurance sous la marque « Cours Protect ». 

Le preneur d'assurance est une personne ayant réservé ou acheté des cours auprès de l'ESS La Fouly et ayant souscrit une assurance « Cours Protect ».

« Cours Protect » assure uniquement les cours réservés ou achetés auprès de l'ESS La Fouly.

CHF 5.- (cinq) par jour et par personne.

L'assurance est valable dès son achat et plus précisément durant la période des jours de cours achetés à l'ESS La Fouly.

Seuls les cours de la personne assurée seront couverts par « Cours Protect ».

L'assureur garantit le remboursement ou le remplacement des cours manqués et cela selon les conditions de l'assurance ci-dessous.

« Cours Protect » assurera les prestations mentionnées ci-dessus dans les situations suivantes :

-Les cours annulés ou modifiés plus de 48 heures avant le début de la leçon sans justificatif.

-Les cours annulés moins de 48 heures avant le début de la leçon dans les cas suivants :

a. En cas d'accident de la personne assurée, sur présentation d'un certificat médical rédigé par la maison de la santé du Grand Entremont à Sembrancher ou toutes autres autorités compétentes durant la période de validité de l’assurance.

b. En cas de maladie de la personne assurée, sur présentation d'un certificat médical rédigé par la maison de la santé du Grand Entremont à Sembrancher ou toutes autres autorités compétentes durant la période de validité de l’assurance.

c. En cas de fermeture complète du domaine skiable.

Le remboursement ou le remplacement des cours est à faire valoir ultérieurement auprès de l’ESS La Fouly par courrier ou par mail. 

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) ainsi que le code des obligations (CO) sont au surplus applicables.

Toutes autres situations que celles mentionnées sous le point 7.

         

La Fouly, le 01.10.2022